
MENTIONS
LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.vanguard-ci.com les présentes mentions légales.
Éditeur du site
Raison sociale : VANGUARD Conseils & Investigations
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 2 500 €
Siège social : 11 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble, France
Numéro SIRET : 988 790 887 00018
RCS : 988 790 887 R.C.S. Grenoble
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56988790887
Adresse e-mail : contact@vanguard-ci.com
Téléphone : +33 7 64 46 06 46
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est monsieur Jonathan R., en sa qualité de Président de VANGUARD Conseils & Investigations.
Activité réglementée d'Agent de Recherches Privées
L'activité de détective privé est une profession réglementée, régie par le Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure.
Autorisation d'exercice : AUT-038-2124-08-07-20250994736
Agrément dirigeant : AGD-038-2030-07-07-20250868118
Carte professionnelle : CAR-038-2030-06-04-20250868118
"L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient." (Article L. 612-14 du Code de la sécurité intérieure).
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Notre agence respecte le Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité, approuvé par le décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012.
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Tous nos collaborateurs et directeurs sont tenus au secret professionnel conformément à l'article 226-13 du Code pénal.
Hébergeur du site
Le site est hébergé par : Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Téléphone : +1 415-639-9034
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Article 4 - Droit applicable
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Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
📜 Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel du CNAPS : www.cnaps.gouv.fr
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (CONFORMITÉ RGPD)
Date de dernière mise à jour : 26 août 2025
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