LE SILENCE N'EST PAS UNE STRATÉGIE.
AGIR FACE À LA SUSPICION DE FRAUDE.
Ignorer une suspicion de fraude n'est pas une stratégie de prudence, mais un pari risqué contre la stabilité financière, la réputation et la pérennité même de votre organisation. En tant que dirigeant, vous êtes au cœur d'un dilemme complexe : la nécessité impérieuse d'obtenir des certitudes se heurte à la crainte légitime de déclencher une crise interne, de saper le moral de vos équipes ou d'agir sur la base de soupçons infondés.
Cette hésitation est naturelle. Pourtant, l'inaction est le terreau sur lequel prospèrent les manœuvres frauduleuses. Chaque jour d'incertitude est une opportunité pour un préjudice de s'aggraver, pour des preuves de disparaître, pour un risque de devenir une crise avérée.
Faire appel à un enquêteur agréé n'est pas un aveu d'échec, mais l'acte de gouvernance le plus lucide et le plus courageux qui soit. C'est décider de substituer l'incertitude par la certitude, le soupçon par la preuve, et le risque par le contrôle. C'est se donner les moyens de prendre des décisions éclairées, fondées sur des faits irréfutables, pour protéger vos actifs, vos collaborateurs et l'avenir de votre entreprise. Notre intervention est conçue pour vous apporter cette clarté, avec la discrétion et la rigueur que votre position exige.
ANATOMIE DE LA FRAUDE EN ENTREPRISE
Quand la menace vient de l'intérieur.
Si la fraude externe (cyberattaques, arnaques au président) est spectaculaire, la menace la plus fréquente et la plus corrosive est souvent interne. Elle naît de la trahison de la confiance que vous avez placée en vos collaborateurs. Notre expérience nous montre que deux scénarios majeurs justifient le plus souvent une intervention rapide et ciblée.
Le détournement d'actifs et l'abus de confiance
C'est la forme la plus répandue de fraude interne. Juridiquement qualifié d'abus de confiance par l'article 314-1 du Code pénal, cet acte consiste, pour un salarié, à détourner des fonds, des valeurs ou un bien qui lui ont été confiés dans le cadre de ses fonctions. Les sanctions sont sévères, pouvant atteindre cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. Les exemples concrets sont légion :
➜ Notes de frais systématiquement falsifiées ou gonflées.
➜ Vol de stocks, de matériel ou de marchandises.
➜ Utilisation de la carte de crédit de l'entreprise à des fins personnelles.
➜ Détournement de la caisse ou création de transactions fictives pour siphonner la trésorerie.
Ces actes, souvent discrets et répétés, peuvent représenter des pertes financières considérables sur le long terme et instaurent un climat de méfiance délétère.
Les arrêts maladie abusifs
Un salarié en arrêt maladie reste lié par une obligation de loyauté envers son employeur. Un arrêt de travail prescrit sans justification médicale réelle, ou utilisé à des fins contraires à son objet, constitue une fraude qui désorganise vos équipes et représente un coût direct important. Les suspicions les plus légitimes apparaissent lorsqu'un salarié en arrêt :
➜ Exerce une autre activité professionnelle, que ce soit pour son propre compte ou pour un concurrent.
➜ Se livre à des activités (sportives, de loisirs, travaux...) incompatibles avec la pathologie déclarée, prouvant ainsi le caractère frauduleux de l'arrêt.
➜ Ne respecte pas les heures de sorties autorisées par son médecin traitant.
Dans ces situations, la contre-visite médicale est souvent insuffisante. Seule une enquête de terrain permet de matérialiser la réalité des faits.
C'est le point crucial qui vous garantit un retour sur investissement. Un rapport de détective privé agréé est parfaitement recevable devant les juridictions françaises.
La force probante de nos rapports :
Une jurisprudence constante et évolutive.
I. En matière civile et commerciale
Le principe est celui de la liberté de la preuve (article 1358 du Code civil). Nos rapports sont donc admis comme n'importe quel autre mode de preuve.
II. En matière pénale
L'article 427 du Code de procédure pénale consacre également la liberté de la preuve. Nos rapports peuvent être versés au dossier pour étayer une plainte.
III. Devant le Conseil de prud'hommes
La question a été plus débattue, mais la jurisprudence récente a consacré la recevabilité de nos rapports, même s'ils portent une atteinte à la vie privée, sous des conditions strictes. Dans une série d'arrêts fondamentaux, notamment en 2020 et le 22 décembre 2023, la Cour de cassation a établi que le droit à la preuve peut justifier une atteinte à la vie privée d'un salarié, à la condition que cette production soit indispensable à l'exercice de ce droit et que l'atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi.
Cette évolution majeure, alignée sur la jurisprudence européenne, signifie qu'un juge ne peut plus écarter automatiquement un rapport d'enquête. Il doit opérer une mise en balance des intérêts. Un jugement de la Cour d'appel de Bastia a ainsi infirmé une décision de première instance, déclarant recevable le rapport d'un détective privé qui a permis de justifier un licenciement pour faute grave. Cette connaissance pointue de la jurisprudence la plus actuelle est notre meilleure garantie.
Le principe juridique
Face à une fraude interne, votre conviction seule ne suffit pas. La justice exige des faits. Des preuves tangibles, objectives et, surtout, obtenues légalement. Tenter de les réunir vous-même est un risque : celui de voir vos preuves rejetées pour vice de forme, ou pire, de commettre une faute.
La garantie de la recevabilité
Votre conviction a besoin d'une Preuve.
La Justice aussi.
Notre intervention est la garantie que vos preuves de fraude seront irréprochables. Le rapport que nous vous remettons est un mode de preuve reconnu par la jurisprudence. Il est recevable en justice car il est le fruit d’enquêteurs agréés, impartiaux, et qu’il respecte trois principes non négociables :
Les piliers de la légalité
I. L'Agrément d'État
Nos détectives privés sont tous titulaires d’un agrément du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Ce n'est pas un simple certificat : c’est la garantie de l’État que vous confiez votre investigation d'entreprise à un professionnel reconnu, contrôlé et soumis à un code de déontologie strict.
II. Le Respect Absolu de la Loi
Notre savoir-faire réside dans notre capacité à enquêter sur la fraude sans jamais franchir les limites de la légalité. Pas d’écoutes illicites, pas de piratage des systèmes d'information, pas d’intrusion dans la vie privée du personnel. C’est cette rigueur qui rend nos preuves inattaquables et protège votre propre démarche.
III. La Proportionnalité de l'Enquête
Nos investigations sur la fraude sont toujours proportionnées au but recherché. Nous ne menons pas de surveillances excessives ou injustifiées des salariés. Chaque action est calibrée pour répondre à l’objectif précis : matérialiser les agissements frauduleux, et rien de plus. C’est une exigence légale, et c’est notre éthique.
SPÉCIALISTES DE LA PRÉVENTION ET DE LA RÉSOLUTION DE LA FRAUDE EN ENTREPRISE
NOUS DÉPLOYONS DES MÉTHODOLOGIES D'INVESTIGATION EFFICACES ET DISCRÈTES POUR MATÉRIALISER L'IMMATÉRIEL :
Surveillances et filatures : Pour documenter les agissements suspects d'un collaborateur, la sortie illicite de marchandises ou d'actifs, ou pour prouver une fraude aux heures de travail, en apportant la preuve factuelle de ces manœuvres.
Enquêtes de terrain et recueil de témoignages : Pour identifier les auteurs de la fraude interne (détournements, vols), comprendre les modes opératoires et recueillir discrètement des informations ou des témoignages clés au sein même de vos équipes.
Analyse documentaire et renseignement : Pour reconstituer la chronologie d'un détournement, analyser les documents comptables, les notes de frais frauduleuses ou les factures suspectes, et tracer les flux financiers qui établissent la matérialité de la fraude.