UN FLÉAU AUX MULTIPLES VISAGES.
UN COÛT SYSTÉMIQUE.
La fraude à l'assurance transcende la simple notion de perte financière. Elle constitue une attaque directe contre le principe fondamental de mutualisation qui est au cœur du métier d'assureur. Chaque sinistre frauduleux, qu'il soit le fait d'un individu opportuniste ou d'un réseau criminel structuré, ébranle l'équilibre du système en créant une charge indue pour la collectivité des assurés.
La lutte contre ce fléau n'est donc pas seulement une démarche de préservation des actifs de l'entreprise ; c'est une responsabilité essentielle pour maintenir l'équité des primes, protéger les assurés honnêtes et garantir la pérennité du pacte de confiance qui lie l'assureur à ses clients.
Aborder cette problématique sous un angle purement comptable serait une erreur stratégique ; il s'agit d'un enjeu de gouvernance, de réputation et de responsabilité sociétale.
UN ENJEU STRATÉGIQUE CHIFFRÉ
L'ampleur de la fraude en France
L'analyse objective de la situation révèle une menace non seulement persistante, mais en pleine expansion. Les données publiées par l'Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance (ALFA), organisme de référence du secteur, dressent un tableau sans équivoque pour l'année 2024. Le montant total de la fraude détectée par les adhérents de l'ALFA a atteint le chiffre considérable de 902 millions d'euros.
Cependant, l'indicateur le plus pertinent pour un décideur n'est pas tant le montant de la fraude subie que celui de la fraude évitée. Sur ce point, les actions de lutte ont permis d'éviter un décaissement de 840 millions d'euros, démontrant un retour sur investissement tangible et immédiat des stratégies de détection et d'investigation. Ce ratio de 93% entre fraude détectée et fraude évitée transforme la lutte antifraude d'un centre de coût défensif en un levier de performance financière proactive.
La progression de 35% en IARD, et surtout le bond spectaculaire de 58% en un an pour la branche Incendie et Risques Divers (IRD), signalent une professionnalisation et une intensification des attaques. De même, la hausse de 12% en assurance automobile est aggravée par une augmentation significative du volume de dossiers, avec 72 582 sinistres frauduleux recensés en 2024. Ces chiffres démontrent que la fraude n'est plus un risque marginal, mais un facteur de coût systémique et exponentiel qui exige des réponses spécialisées et adaptées.
La force probante de nos rapports :
Une jurisprudence constante et évolutive.
Face à la fraude à l'assurance, qui fragilise l'ensemble du système mutualiste, notre intervention est le point crucial qui sécurise vos intérêts et garantit un retour sur investissement. Un rapport d'enquête agréé constitue une preuve recevable et légitime devant les juridictions françaises, vous armant efficacement contre les déclarations abusives.
I. Au Civil : Une preuve pour protéger vos droits
Le principe de liberté de la preuve (art. 1358 C. civ.) fonde la recevabilité de nos rapports. Ils constituent un moyen légal et légitime pour contester une déclaration frauduleuse, une simulation de préjudice corporel ou la nullité d'un contrat. Nos investigations vous fournissent les éléments factuels indispensables à la défense de vos intérêts patrimoniaux.
II. Au Pénal : Un dossier pour étayer votre plainte
En vertu de l'article 427 du Code de procédure pénale, nos rapports sont également recevables pour étayer une plainte pour escroquerie. Nous constituons un dossier circonstancié et documenté, transformant vos soupçons en une base solide pour une action en justice efficace.
III. Une Jurisprudence constante et protectrice
La recevabilité de nos rapports est constamment affirmée par les tribunaux. Cette jurisprudence, notamment un arrêt fondamental de la Cour de cassation, a établi que nos enquêtes, menées dans le strict respect de la vie privée et du principe de proportionnalité, sont un moyen de preuve licite et justifié par la « nécessaire et légitime préservation des droits de l'assureur et des intérêts de la collectivité des assurés ». Cette connaissance pointue de la jurisprudence la plus actuelle est notre meilleure garantie.
L'ENGAGEMENT D'UN PARTENAIRE STRATÉGIQUE : UNE TRIPLE GARANTIE
Le choix d'un partenaire en investigation doit reposer sur un engagement clair, matérialisé par une triple garantie qui assure la sérénité du mandant à chaque étape du processus.
Garantie de légalité : Chaque mission est conduite dans le respect absolu du cadre légal et réglementaire, assurant la recevabilité des preuves et protégeant l'assureur de tout risque juridique.
Garantie de compétence : La compétence d'un enquêteur privé n'est pas une simple affirmation. La profession est strictement réglementée pour garantir un haut niveau de savoir-faire juridique et technique. Pour exercer, tout professionnel doit obligatoirement suivre un cursus spécifique, reconnu par l'État et agréé par le CNAPS.
Garantie de performance : L'approche est résolument orientée vers l'obtention de résultats concrets, factuels et exploitables, avec un objectif de retour sur investissement mesurable pour le mandant.