L'INJUSTICE QUE VOUS RESSENTEZ A UN NOM.
ET UNE SOLUTION.
Ce sentiment d'injustice qui vous étreint, cette colère sourde en constatant que des années de travail, d'investissement et de sacrifices sont méthodiquement sapées par un rival, porte un nom : la concurrence déloyale. Vous n'êtes pas seulement face à un concurrent plus performant ; vous êtes la cible d'une attaque délibérée. Cette situation engendre un stress immense pour tout dirigeant, une charge psychologique qui s'ajoute aux difficultés opérationnelles.
Peut-être observez-vous une baisse inexpliquée de votre chiffre d'affaires ? Une perte soudaine de clients fidèles ? Ou le départ concerté de plusieurs de vos salariés clés ? Peut-être avez-vous découvert avec stupeur un produit, un service ou une campagne publicitaire étrangement similaire aux vôtres, apparu comme par hasard sur le marché ? Ces symptômes ne sont pas le fruit de votre imagination. Ils sont les signaux d'alarme d'une pratique illégitime qui menace la pérennité même de votre entreprise.
La notion de concurrence déloyale peut sembler complexe, son cadre juridique intimidant car il n'est pas défini par une loi unique mais par la jurisprudence. Pourtant, une voie claire et stratégique existe pour rétablir l'équité. Nous ne sommes pas seulement des détectives privés agréés ; nous sommes vos alliés stratégiques, dédiés à transformer vos soupçons en certitudes et à vous fournir les preuves irréfutables nécessaires pour faire cesser le préjudice et obtenir réparation.
RECONNAITRE L'ATTAQUE
Les 4 Visages de la Concurrence Déloyale
En droit français, la protection contre ces agissements repose sur le principe de la responsabilité civile, fondé sur l'article 1240 du Code civil. Au fil des décisions de justice, les tribunaux ont identifié quatre grandes familles de comportements fautifs. Savoir les nommer est la première étape pour reprendre le contrôle.
Le Dénigrement
Il s'agit de l'acte de jeter publiquement le discrédit sur votre entreprise, vos produits ou vos services afin de nuire à votre réputation et de détourner votre clientèle. Cela peut prendre la forme de rumeurs malveillantes propagées auprès de vos fournisseurs ou clients, ou de la publication de faux avis négatifs en ligne. Il est important de noter que même la divulgation d'informations exactes peut constituer un dénigrement si elle est faite dans une intention malveillante.
La Confusion (ou Imitation)
Cette pratique vise à créer un risque d'assimilation dans l'esprit du consommateur en imitant vos signes distinctifs : nom commercial, logo, emballage, design de site web, ou même l'agencement de vos locaux. L'objectif est de tromper le client sur l'origine du produit ou du service pour capter indûment une partie de votre clientèle.
La Désorganisation
Ces manœuvres ont pour but de déstabiliser la structure même de votre entreprise. Les deux formes les plus courantes et les plus dommageables sont le débauchage massif de personnel, qui devient illicite lorsqu'il est systématique et vise à paralyser votre activité ou à piller votre savoir-faire, et le détournement de fichiers clients, un vol d'informations stratégiques aux conséquences souvent désastreuses.
Le Parasitisme
Forme plus subtile, le parasitisme consiste pour un concurrent à se placer dans votre sillage pour profiter de votre notoriété, de vos efforts et de vos investissements (marketing, R&D) sans engager de dépenses équivalentes. L'exemple emblématique est celui de l'entreprise qui copie les éléments clés d'une campagne publicitaire à succès ou le design d'un produit innovant pour bénéficier de son attractivité sans avoir pris le moindre risque. Cet acte peut être sanctionné même en l'absence de concurrence directe ou de risque de confusion.
CHAQUE MANŒUVRE LAISSE DES TRACES.
Notre métier est de les transformer en preuves.
Une attaque déloyale n'est jamais totalement invisible. Notre expertise consiste à identifier les failles, à documenter les faits avec une rigueur juridique et à transformer vos soupçons en un dossier de preuves. Voici quelques exemples de nos solutions, pour les différents problèmes que vous pouvez rencontrer.
Violation de clause de non-concurrence
Le problème : Un ancien salarié viole sa clause de non-concurrence et démarche activement ma clientèle.
Notre solution : Nous mettons en place des surveillances et des filatures pour matérialiser la violation. Notre rapport circonstancié, étayé par des photographies, établit la preuve du démarchage illicite et constitue la pièce maîtresse pour une action en référé visant à faire cesser le trouble et demander réparation du préjudice.
Détournement de savoir-faire et d'informations
Votre problème : Je soupçonne un ancien salarié d'avoir détourné des fichiers clients ou des informations stratégiques pour monter une activité concurrente.
Notre solution : Nous menons des investigations pour prouver les liens entre cet ancien salarié et la nouvelle entité concurrente. En documentant ses agissements et en matérialisant le transfert de savoir-faire, nous fournissons à votre avocat les éléments nécessaires pour prouver la faute et le préjudice subi.
Dénigrement
Votre problème : Un concurrent répand de fausses informations sur mes produits/services pour nuire à ma réputation.
Notre solution : Par des techniques d'enquête ciblées, comme le "client mystère" ou des investigations en sources ouvertes (OSINT), Constats d'huissier, recueil de témoignages, identification des auteurs anonymes. Nous recueillons la preuve formelle des propos dénigrants. Ces éléments, consignés dans un rapport recevable, permettent d'engager une action pour faire cesser le trouble et obtenir des dommages et intérêts.
Confusion | Imitation
Votre problème : Un concurrent imite mon identité visuelle ou profite de ma notoriété pour tromper les clients.
Notre solution : Nos enquêteurs agréés procèdent via des constats d'achats par "client mystère", surveillance des points de vente, documentation photographique et vidéo, analyse comparative des éléments imités.
Le nerf de la guerre :
Transformer la suspicion en preuve admissible.
La réalité juridique française est sans équivoque : pour obtenir justice, la charge de la preuve repose entièrement sur la victime. Un tribunal n'agira jamais sur la base de simples soupçons. Pour qu'une action en concurrence déloyale aboutisse, vous devez impérativement démontrer la "trinité probatoire", soit la réunion de trois conditions cumulatives :
I. La Faute
L'acte déloyal commis par votre concurrent.
II. Le Préjudice
Le dommage tangible que vous avez subi, qu'il soit financier (perte de chiffre d'affaires, baisse de marge), commercial (perte de clientèle) ou moral (atteinte à votre réputation).
III. Le Lien de Causalité
La démonstration que la faute de votre concurrent est la cause directe de votre préjudice.
La difficulté majeure, et la raison pour laquelle de nombreuses entreprises légitimement lésées hésitent à agir, est que les preuves de ces manœuvres sont souvent dissimulées, intangibles ou détenues par l'adversaire lui-même. C'est précisément là que notre intervention devient décisive.
En tant que spécialistes de l'administration de la preuve, nous déployons des méthodologies d'investigation légales et discrètes pour matérialiser l'immatériel :
Surveillances et filatures : Pour documenter des rencontres, des activités suspectes ou la violation d'une clause de non-concurrence, en apportant la preuve factuelle des agissements.
Enquêtes de terrain et recueil de témoignages : Pour identifier les auteurs, comprendre les modes opératoires et recueillir des attestations de clients ou de fournisseurs démarchés de manière déloyale.
Analyse documentaire et renseignement : Pour reconstituer une chronologie des faits, analyser des documents commerciaux ou tracer des flux d'informations qui établissent le lien de causalité.
Le principe juridique
Devant les tribunaux, une intime conviction, aussi juste soit-elle, ne suffit pas. La justice exige des faits. Des preuves tangibles, objectives, et surtout, obtenues de manière légale. Tenter de les réunir en interne est un risque : celui de voir vos efforts rejetés pour vice de forme, ou pire, de vous mettre en faute.
La garantie de la recevabilité
Votre conviction a besoin d'une Preuve.
La Justice aussi.
Notre intervention est la garantie que vos preuves seront irréprochables. Le rapport que nous vous remettons est un mode de preuve reconnu par la jurisprudence française. Il est recevable car il est le fruit du travail d'enquêteurs agréés et impartiaux, et qu'il respecte trois principes non négociables :
Les piliers de la légalité
I. L'Agrément d'État
Nos détectives privés sont titulaires d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité. Ce n'est pas un simple certificat ; c'est la garantie de l'État que vous confiez votre dossier à un professionnel reconnu, contrôlé et soumis à un code de déontologie strict.
II. Le Respect Absolu de la Loi
Notre savoir-faire réside dans notre capacité à obtenir des informations sans jamais franchir les limites de la légalité. Pas d'écoutes, pas de piratage, pas d'intrusion dans la vie privée. C'est cette rigueur qui rend nos preuves inattaquables et protège votre propre démarche juridique.
III. La Proportionnalité de l'Enquête
Nos investigations sont toujours proportionnées au but recherché. Nous ne menons pas de surveillances excessives ou injustifiées. Chaque action est calibrée pour répondre à l'objectif précis : matérialiser des faits pertinents, et rien de plus. C'est une exigence des tribunaux, et c'est notre éthique.
UN PROCESSUS CONÇU POUR VOTRE SÉRÉNITÉ
L'inconnu est une source d'angoisse. C'est pourquoi nous avons forgé une méthode en quatre étapes claires, où vous gardez le contrôle du début à la fin.
1
L'entretien confidentiel.
Tout commence par un échange. Gratuit, sans engagement, et protégé par le secret professionnel.
Nous n'entendons pas seulement les faits ; nous écoutons votre histoire.
C'est sur cette base de confiance et sans aucun jugement que nous définissons ensemble vos véritables objectifs.
2
La stratégie sur mesure.
À l'issue de notre entretien, nous vous soumettons une proposition d'intervention.
Un plan d'action légal, précis, accompagné d'un devis détaillé. Chaque heure, chaque moyen, chaque coût est transparent.
Vous décidez. Vous validez. Vous gardez la maîtrise totale du budget alloué.
3
L'intervention sur le terrain.
C'est ici que notre savoir-faire s'exprime.
Nos enquêteurs, tous agréés par le CNAPS, mènent les investigations avec une discrétion absolue.
Filatures, surveillances... chaque action est menée dans le respect total de la loi, garantissant à la fois votre anonymat et la parfaite légalité des preuves que nous collectons.
4
La remise du rapport.
La mission s'achève par la remise d'un document puissant : notre rapport d'enquête.
Clair, factuel, circonstancié.
Ce n'est pas une simple compilation de faits ; c'est l'outil qui vous rend le pouvoir de décider, preuves en main.
TROIS PILIERS. AUCUNE COMPROMISSION.
100% Légal & Recevable
La preuve n'a de valeur...
...que si elle est irréprochable. C'est pourquoi chacune de nos interventions est menée par des enquêteurs agréés, dans le respect inconditionnel de la loi.
100% Confidentiel
Dès votre premier mot...
...vous êtes protégé par le secret professionnel. C'est une obligation légale et un devoir moral absolu. Votre histoire et votre démarche restent entre nous. Sans aucune exception.
100% Transparent
Aucune zone d'ombre...
...vous recevez un devis clair avant le début de toute mission. Pas de frais cachés, pas de mauvaises surprises. Vous maîtrisez votre budget, nous maîtrisons l'enquête.
LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ
La confiance naît de la clarté. Voici les réponses directes et sans détour aux questions les plus fréquentes que nous recevons. Votre démarche mérite une transparence absolue.
Mes soupçons sont-ils suffisants pour agir ? Non, la justice exige des preuves. Vos soupçons sont le point de départ, notre mission est de les transformer en faits concrets et irréfutables. Pour gagner, la loi impose de prouver une faute, un préjudice pour votre entreprise, et le lien direct entre les deux. La charge de la preuve repose entièrement sur vous, c'est pourquoi notre intervention est décisive.
Le rapport que vous me fournirez sera-t-il accepté par un juge ? Oui, sans aucun doute. La validité de nos rapports est constamment reconnue par les tribunaux français depuis des décennies. Notre agrément d'État (CNAPS) est votre garantie que nos enquêtes sont menées légalement, ce qui rend nos preuves parfaitement recevables en justice.
Concrètement, qu'est-ce que je peux obtenir en justice ? L'objectif est double et très concret : - Faire cesser l'hémorragie : Le juge peut ordonner l'arrêt immédiat des pratiques déloyales, souvent avec une pénalité financière par jour de retard (astreinte). - Obtenir réparation : Vous pouvez recevoir des dommages et intérêts pour compenser la perte de chiffre d'affaires, le vol de clientèle ou l'atteinte à votre réputation.
Combien coûte une enquête et combien de temps ai-je pour agir ? Chaque cas est unique. C'est pourquoi le premier entretien est toujours gratuit et confidentiel. Nous définissons ensemble une stratégie et vous recevez un devis clair et détaillé avant tout engagement. La transparence est une promesse, consultez notre page honoraires pour plus d'informations. Concernant le délai, vous avez cinq ans pour lancer une action en justice. Cependant, chaque jour d'attente peut aggraver le préjudice. Il est donc crucial d'agir rapidement.
Puis-je me faire rembourser les frais d'enquête ? Oui, c'est une possibilité concrète. Dans le cadre d'une procédure judiciaire, votre avocat peut demander à la partie adverse le remboursement de nos honoraires. Cette procédure s'appuie sur l'article 700 du Code de Procédure Civile, qui vise à compenser les frais engagés pour la défense de vos droits.